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- Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur les immigrés âgés
- Date de réunion : 11/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
- Audition, ouverte à la presse, M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 juin 2013
- Date de séance : 11/06/2013
- 1. Hommage à Pierre Mauroy
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Proclamation de deux députés
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Débat sur Internet et la protection des données personnelles
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1120 - Projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 06/06/2013
- Audition de Mme Astrid Milsan, sous-directrice services, aéronautique et défense au sein de l'Agence des participations de l'État (APE), sur le thème : « La conduite des programmes d'armement en coopération ».
- Compte rendu de réunion n° 042 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 06/06/2013
- Audition de Mme Astrid Milsan, sous-directrice services, aéronautique et défense au sein de l'Agence des participations de l'État (APE), sur le thème : « La conduite des programmes d'armement en coopération ».
- Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 06/06/2013
- Audition de M. Daniel Verwaerde, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
- Compte rendu de réunion n° 041 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 06/06/2013
- Audition de M. Daniel Verwaerde, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
- Compte rendu de réunion n° 074 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 06/06/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues, relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (n° 998) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (n° 567) (M. Olivier Dassault, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (n° 568) (M. Olivier Dassault, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 040 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 06/06/2013
- Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées, sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
- Compte rendu de réunion n° 40 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 06/06/2013
- Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées, sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
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