223361 résultats trouvés
- N° 1509 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2009
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Voir le dossier (Conseil de l'Europe : activité au cours de la 1ère partie de la session 2009)
- N° 1510 - Rapport de MM. Claude Birraux, Jean-Claude Etienne et Mme Geneviève Fioraso, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de l'article 19 de la loi de programme pour la recherche (compte rendu de l'audition publique du 16 décembre 2008)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Voir le dossier (Recherche : application de l'article 19 de la loi de programme pour la recherche)
- N° 1511 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°1494)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2009 (2))
- N° 1508 - Rapport d'information de MM. Dominique Baert et Gaël Yanno déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Voir le dossier (Enjeux des nouvelles normes comptables)
- Question écrite n° 44150 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/03/2009
- santé - traitements - utilisation du botox. dangerosité
- N° 1505 - Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques Candelier visant à placer l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle
- Date de dépôt : 09/03/2009
- Voir le dossier (Echéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 05/03/2009
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la prestation d'accueil du jeune enfant
- Mme Martine Durand, directrice-adjointe de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), M. Willem Adema, administrateur principal, et M. Olivier Thevenon, administrateur
- Mme Iva Lanova, membre du cabinet de M. Vladimír Špidla, commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'égalité des chances, chargée des questions d'égalité des chances
- M. Fabrice Heyriès, directeur général de l'action sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Mme Florence Lianos, sous-directrice des âges de la vie, et M. Ibrahim Moussouni, adjoint au chef du bureau Enfance et famille
- N° 1504 - Avis de M. Bernard Gérard sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240)
- Date de dépôt : 05/03/2009
- Voir le dossier (Culture : diffusion et protection de la création sur internet)
- N° 1501 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à la valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
- Date de dépôt : 04/03/2009
- Voir le dossier (Valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires)
- N° 1502 - Rapport de MM. Jacques Kossowski et Maxime Bono déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- Date de dépôt : 04/03/2009
- Voir le dossier (Application de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats