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N° 3136 - Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à instaurer un droit au travail opposable: Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Instauration d'un droit au travail opposable)
N° 3146 - Proposition de loi de M. Yves Jégo tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus: Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Energie : développement de l'effacement électrique diffus)
N° 3125 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant: Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
N° 3147 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée: Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif à la pêche illicite)
N° 3132 - Proposition de loi organique de Mme Suzanne Tallard portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts: Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts)
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes: Date de réunion : 14/10/2015
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI: Date de réunion : 14/10/2015
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 14/10/2015
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI: Date de réunion : 14/10/2015
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 14/10/2015