Résultats de la recherche

221772 résultats trouvés

Texte adopté n° 390 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2009: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2009 (3))
Texte adopté n° 619 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
Texte adopté n° 304 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de développement et de modernisation des services touristiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : modernisation des services touristiques)
Texte adopté n° 400 - Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics: contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques (Parlement))
Texte adopté n° 187 - Projet de loi en faveur des revenus du travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : revenus du travail)
Texte adopté n° 663 - Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement : prise de mesures urgentes et d'application immédiate)
Texte adopté n° 321 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte)
Texte adopté n° 477 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Caïmans relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord France - Îles Caïmans : échange de renseignements en matière fiscale)
Texte adopté n° 560 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif au Département de Mayotte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : Département de Mayotte (projet de loi ordinaire))
Texte adopté n° 460 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : retour des petits consommateurs au tarif réglementé d'électricité et de gaz)