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Compte rendu de réunion n° 189 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/02/2015
  1. Audition de S.E. Mme Sanita Pavļuta-Deslandes, ambassadrice de Lettonie, sur les priorités de la présidence lettone de l'Union européenne
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2015
Date de séance : 18/02/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2591 - Rapport de M. Pierre Lellouche sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle (n°2419)
Date de dépôt : 18/02/2015
Voir le dossier (Traités et conventions : Convention postale universelle)
N° 2586 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale
Voir le dossier (DOSSIER : Affaires étrangères : avenant à la convention avec Monaco sur la sécurité sociale)
N° 2589 - Rapport de Mme Chantal Guittet sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n°1888)
Date de dépôt : 18/02/2015
Voir le dossier (Traités et conventions : convention n°188 de l'OIT relative au travail dans la pêche)
N° 2599 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou (n°1799)
Date de dépôt : 18/02/2015
Voir le dossier (Affaires étrangères : traité d'extradition avec le Pérou)
N° 2585 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
N° 2590 - Rapport de M. Pierre Lellouche sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n°2418)
Date de dépôt : 18/02/2015
Voir le dossier (Traités et conventions : services postaux de paiement)
N° 2587 - Rapport de M. Noël Mamère sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves (n°1238)
Date de dépôt : 18/02/2015
Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves)
N° 2585 - Rapport de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512)
Date de dépôt : 18/02/2015
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)