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- Compte rendu de la commission élargie n° 20
- 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Engagements financiers de lÉtat ; Remboursements et dégrèvements
- Compte rendu de réunion n° 005 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Date de réunion : 05/11/2013
- Table ronde, ouverte à la presse :
- Docteure Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV)
- Docteure Judith Trinquart, médecin légiste, secrétaire générale de l'association Mémoire traumatique et victimologie
- Mme Anita Tostivint, et Mme Christine Passagne conseillères techniques du Centre national d'information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF)
- Mme Claire Quidet, animatrice du collectif Abolition 2012 et porte-parole du Mouvement du Nid
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 novembre 2013
- Date de séance : 05/11/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 3. Projet de loi de finances pour 2014
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 41415 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 05/11/2013
- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
- Question écrite n° 41798 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 05/11/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 41344 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 05/11/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 41342 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 05/11/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 41424 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 05/11/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 41345 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 05/11/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 41381 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 05/11/2013
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
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