212327 résultats trouvés
- Dossier législatif - Justice : conservation des documents administratifs des particuliers
- Dossier législatif - Pêche durable pour l'Union européenne
- Texte adopté n° 1 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
- Dossier législatif - Justice : politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie
- Dossier législatif - Taxation des titres de séjour
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : installation des généralistes pendant les deux premières années de leur exercice dans les zones sous-dotees
- Dossier législatif - Politiques d’incitation fiscale pour un développement durable
- Dossier législatif - Economie :suppression de l’impôt sur la fortune immobilière
- Dossier législatif - Intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive
- Dossier législatif - Simplification du recouvrement de créances entre professionnels
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats