230632 résultats trouvés
- Question écrite n° 115387 de M. Patrick Lebreton
- Date de dépôt : 26/07/2011
- matières premières - prix - produits agricoles. contrôle
- Question écrite n° 115390 de M. Patrick Lebreton
- Date de dépôt : 26/07/2011
- matières premières - prix - produits agricoles. contrôle
- N° 3703 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
- Voir le dossier (Traités et conventions : approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale)
- N° 3703 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale)
- Question écrite n° 114509 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 19/07/2011
- déchets, pollution et nuisances - décharges sauvages - zones transfrontalières
- N° 3702 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2011
- Date de dépôt : 18/07/2011
- Voir le dossier (Activité du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2011)
- N° 3695 - Proposition de loi de Mme Geneviève Gaillard visant à supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité
- Date de dépôt : 13/07/2011
- Voir le dossier (Supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité)
- N° 3684 - Proposition de loi de Mme Anny Poursinoff autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
- Date de dépôt : 13/07/2011
- Voir le dossier (Société : expérimentation des maisons de naissance)
- N° 3670 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme relative à la création d'un fonds de prévention et d'indemnisation des personnes victimes du tabac
- Date de dépôt : 13/07/2011
- Voir le dossier (Santé : création d'un fonds de prévention et d'indemnisation des personnes victimes du tabac)
- N° 3678 - Proposition de loi de M. Philippe Plisson relative aux contrats de prêt à usage ou commodat pour les parcelles viticoles classées en zone AOC en vue de leur reconnaissance
- Date de dépôt : 13/07/2011
- Voir le dossier (Contrats de prêt à usage ou commodat pour les parcelles viticoles classées en zone AOC en vue de leur reconnaissance)
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