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N° 2977 - Projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs, (urgence déclarée): Voir le dossier (Déchets et matières radioactifs)
N° 2978 Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelle: Voir le dossier (Culture : diversité des expressions culturelles)
Question écrite n° 89062 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 21/03/2006; Union européenne - élargissement - zone euro. bilan et perspectives.
N° 2972 - Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, adopté par le Sénat en première lecture: Voir le dossier (Fonction publique territoriale)
N° 2970 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines, les fondements et les conséquences du projet de création de Natixis, sur le devenir et le rôle des établissements financiers du secteur semi-public, en particulier la Caisse des dépôts et consignations, les Caisses d'épargne, la Banque de France, La Poste, Natexis-Banques Populaires et la COFACE, ainsi que sur la nécessité de doter notre pays d'un pôle financier public au service de l'emploi, des collectivités locales et d'un aménagement structurant du territoire concourant à la satisfaction des besoins sociaux: Date de dépôt : 16/03/2006; Voir le dossier (Projet de création de Natixis (origines, fondements et conséquences) et rôle des établissements financiers du secteur semi-public)
N° 2965 - Rapport de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques sur les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration du dioxyde de carbone : aspects scientifiques et techniques (MM. Christian Bataille et Claude Birraux): Date de dépôt : 15/03/2006; Voir le dossier (Nouvelles technologies de l'énergie et séquestration du dioxyde de carbone)
N° 2969 - Proposition de résolution de M. Dominique Tian tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les moyens de contrôle de l'UNEDIC et des ASSEDIC ainsi que de formuler des propositions pour les améliorer: Date de dépôt : 15/03/2006; Voir le dossier (Moyens de contrôle de l'UNEDIC et des ASSEDIC)
N° 2949 - Proposition de loi de M. Franck Marlin sur le contrôle des armes des particuliers: Date de dépôt : 14/03/2006; Voir le dossier (Contrôle des armes des particuliers)
N° 2956 - Proposition de loi de M. Claude Birraux relative aux principes de la gestion à long terme des déchets radioactifs: Date de dépôt : 14/03/2006; Voir le dossier (Gestion à long terme des déchets radioactifs)
N° 2955 - Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse visant à encourager et moraliser le recours aux stages par les entreprises: Date de dépôt : 14/03/2006; Voir le dossier (Recours aux stages par les entreprises)