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- N° 2550 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi de régulation bancaire et financière (n°2165)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : régulation bancaire et financière)
- N° 2556 - Rapport d'information de M. Jean Mallot déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital
- Date de dépôt : 26/05/2010
- Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
- N° 2553 - Rapport d'information de MM. Roland Blum et Christian Bataille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "La situation dans le Caucase du sud"
- Date de dépôt : 26/05/2010
- Voir le dossier (La situation dans le Caucase du sud)
- N° 2552 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2330)
- Date de dépôt : 26/05/2010
- Voir le dossier (Accord France - Liechtenstein : échange de renseignements en matière fiscale)
- N° 2555 - Proposition de loi organique de M. François Hollande visant à abaisser l'âge d'éligibilité aux élections législatives à 18 ans
- Date de dépôt : 26/05/2010
- Voir le dossier (Abaisser l'âge d'éligibilité aux élections législatives à 18 ans)
- N° 2557 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n°2451)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Energie : nouvelle organisation du marché de l'électricité)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Mission dinformation sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
- Date de réunion : 25/05/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Bessero, directeur général du Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM).
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 25/05/2010
- Examen du projet de loi de régulation bancaire et financière (n° 2165) (M. Jérôme Chartier, Rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Question écrite n° 79269 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 25/05/2010
- politique extérieure - aide au développement - santé maternelle et infantile. perspectives
- Question écrite n° 79110 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 25/05/2010
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - homophobie. lutte et prévention
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