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Amendement n°78 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843)
Date de dépôt : 20/07/2009
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 41 bis - Adopté
Amendement n°193 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 28/01/2009
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Le Loch, M. Dussopt, Mme Maquet, M. Letchimy, Mme Darciaux, M. Bono, M. Grellier, M. Cuvillier et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 20 - Adopté
Amendement n°14 - SOLIDARITÉ DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION EN EAU - (n° 2982)
Date de dépôt : 29/11/2010
Amendement de M. Geoffroy - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°621 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
Amendement n°356 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 28/05/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Jacob - Après l'article 21 - Retiré
Amendement n°12 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - (n° 171)
Date de dépôt : 08/10/2007
Amendement de M. Tian - Article 5 - Retiré
Amendement n°57 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
Date de dépôt : 23/06/2008
Amendement de M. Gest - Article 6 - Adopté
Amendement n°79 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2008
Amendement de M. Myard - Après l'article 8 - Non soutenu
Amendement n°233 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 08/01/2009
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 38 - Adopté
Amendement n°706 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Scellier - Après l'article 39 - Adopté