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Question écrite n° 11516 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 26/09/2023
défense - Prise en charge du transport des militaires en OPEX - Prise en charge du transport des militaires en OPEX
Question écrite n° 6236 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 14/03/2023
consommation - Règlementation des pratiques commerciales trompeuses - Règlementation des pratiques commerciales trompeuses
Question écrite n° 16380 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 19/03/2024
santé - Conséquences des PFAS sur la santé - Conséquences des PFAS sur la santé
Question écrite n° 9979 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 11/07/2023
professions de santé - Cadre juridique - règlementations professionnelles pour les ambulanciers - Cadre juridique - règlementations professionnelles pour les ambulanciers
Question écrite n° 2809 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 01/11/2022
police - Réglementation des brigades cynophiles des polices municipales - Réglementation des brigades cynophiles des polices municipales
Question écrite n° 13935 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 19/12/2023
réfugiés et apatrides - Délivrance des actes de naissance édités par l'OFPRA aux réfugiés - Délivrance des actes de naissance édités par l'OFPRA aux réfugiés
Question écrite n° 14066 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 26/12/2023
établissements de santé - Suppression de 6.700 lits d'hospitalisation - Suppression de 6.700 lits d'hospitalisation
Question écrite n° 8546 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 06/06/2023
associations et fondations - Soutien à la générosité des Français - Soutien à la générosité des Français
Question orale sans débat n° 257 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 21/03/2023
professions et activités sociales - Précarité financière des assistants maternels victimes d'impayés - Précarité financière des assistants maternels victimes d'impayés
Question écrite n° 5564 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 14/02/2023
personnes handicapées - Financement des activités périscolaires des classes ULIS - Financement des activités périscolaires des classes ULIS