Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°27 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 2237): Date de dépôt : 23/01/2010; Amendement de Mme Batho, M. Lambert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 bis - Rejeté
Amendement n°1205 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Tardy, M. Remiller, M. Boënnec, M. Birraux, M. Decool, M. Cosyns et M. Jean-Yves Cousin - Article 24 - Tombe
Amendement n°654 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 29/10/2008; Amendement de M. Door - Article 47 - Adopté
Amendement n°139 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 08/06/2010; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Avant l'article 7 bis - Rejeté
Amendement n°82 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 15/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
Amendement n°444 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°600 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 06/09/2010; Amendement de M. Vercamer, M. Préel, M. Jardé, M. Rochebloine et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 30 - Non soutenu
Amendement n°80 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 07/01/2012; Amendement de M. Garraud - Article 5 - Adopté
Amendement n°53 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 14/04/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 3 - Retiré
Amendement n°863 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 12 - Non soutenu