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- Question au Gouvernement n° 311 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 23/11/2022
- santé - Mesures de sensibilisation au dépistage des cancers - Mesures de sensibilisation au dépistage des cancers
- Question écrite n° 1714 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 04/10/2022
- collectivités territoriales - Obstacles rencontrés par les collectivités à la dématérialisation des actes - Obstacles rencontrés par les collectivités à la dématérialisation des actes
- Question écrite n° 9551 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 04/07/2023
- consommation - Absence de réglementation sur la valeur nutritionnelle du pain - Absence de réglementation sur la valeur nutritionnelle du pain
- Question écrite n° 2665 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 01/11/2022
- automobiles - Soutien à la filière automobile et ses emplois en Moselle-Est et dans le pays - Soutien à la filière automobile et ses emplois en Moselle-Est et dans le pays
- Question écrite n° 2012 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 11/10/2022
- communes - Le décalage du versement du FCTVA dégrade la situation financière des communes - Le décalage du versement du FCTVA dégrade la situation financière des communes
- Question au Gouvernement n° 7 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 13/07/2022
- établissements de santé - Situation des urgences à l'hôpital - Situation des urgences à l'hôpital
- Question écrite n° 10833 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 08/08/2023
- mort et décès - Plafond de prélèvement des frais d'obsèques - Plafond de prélèvement des frais d'obsèques
- Question écrite n° 2687 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 01/11/2022
- cours d'eau, étangs et lacs - Moulins à eau et continuité écologique des cours d'eau - Moulins à eau et continuité écologique des cours d'eau
- Question écrite n° 7051 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 11/04/2023
- agriculture - Difficultés pour les producteurs de cerises face à la mouche asiatique - Difficultés pour les producteurs de cerises face à la mouche asiatique
- Question écrite n° 9758 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 04/07/2023
- transports - Déplafonnement du versement mobilité - Déplafonnement du versement mobilité
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