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Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 25/11/2021
  1. – Audition de M. Alain Montigny, président de la Conférence nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (CNDPIP), et de M. Édouard Foucaud, membre de la CNDPIP
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 02 décembre 2021
Date de séance : 02/12/2021
  1. 1. Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale0
  2. 2. Plan d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 28/10/2021
  1. Audition de M. Philippe d'Ornano, président du directoire de Sisley, coprésident du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), accompagné de M. Alexandre Montay, délégué général du METI, et de M. Simon Dufeigneux, directeur des affaires publiques de Sisley.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/12/2021
  1. Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur le bilan de la loi « PACTE ».
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 20/10/2021
  1. Audition de M. Philippe Truelle, président de CDM Lavoisier, vice-président de l'Association des moyens laboratoires et industries de santé (AMLIS) et de M. Alexandre Williams, président d'Athena pharmaceutiques
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 20/10/2021
  1. Audition de M. Nicolas de Warren, directeur des relations institutionnelles d'Arkema, président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), accompagné de M. Fabrice Alexandre, président de Communication & Institutions
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 09/11/2021
  1. – Audition commune de directeurs d'établissements pénitentiaires pour mineurs et de directeurs d'établissements pénitentiaires comportant un quartier pour mineurs :
  2. Mme Fanny Bouchard, directrice de l'établissement pour mineurs de Marseille
  3. Mme Nathalie Jaffré, directrice de l'établissement pour mineurs de Porcheville
  4. M. Michaël Gilmant Merci, directeur de la maison d'arrêt de Villepinte
  5. Mme Anne Rouville-Drouche, directrice de la maison d'arrêt de Nanterre
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/12/2021
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Date de réunion : 16/11/2021
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation des rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/12/2021
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur la situation migratoire dans le Pas-de-Calais.