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Question écrite n° 16773 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 02/04/2024
postes - Réduction de la présence postale à Lyon - Réduction de la présence postale à Lyon
Question écrite n° 17639 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 07/05/2024
personnes handicapées - CMI Invalidité et la mention « besoin d'accompagnement » - CMI Invalidité et la mention « besoin d'accompagnement »
Question écrite n° 16070 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 12/03/2024
fonctionnaires et agents publics - Inégalité de rémunération - Enseignants - Sgen-Cfdt - Inégalité de rémunération - Enseignants - Sgen-Cfdt
Question écrite n° 9703 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 04/07/2023
pharmacie et médicaments - Accès au traitement par Buvidal - Accès au traitement par Buvidal
Question orale sans débat n° 247 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 21/03/2023
transports routiers - Projet de contournement nord-ouest de Vichy - Projet de contournement nord-ouest de Vichy
Question écrite n° 15816 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 05/03/2024
enseignement - Modalités de reclassement du personnel : la rétroactivité doit être accordée - Modalités de reclassement du personnel : la rétroactivité doit être accordée
Question écrite n° 16861 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 09/04/2024
chambres consulaires - Moyens accordés aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) - Moyens accordés aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
Question écrite n° 14710 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 30/01/2024
personnes handicapées - Réforme de la nomenclature de prise en charge des VPH - Réforme de la nomenclature de prise en charge des VPH
Question écrite n° 1019 de Mme Sabine Thillaye
Date de dépôt : 06/09/2022
enseignement secondaire - Apprentissage de l'allemand dans le secondaire - Apprentissage de l'allemand dans le secondaire
Question écrite n° 3125 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 15/11/2022
établissements de santé - Urgences pédiatriques - Urgences pédiatriques