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Question écrite n° 2052 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 11/10/2022
énergie et carburants - Granulés de bois - aide aux ménages - Granulés de bois - aide aux ménages
Question écrite n° 10427 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 25/07/2023
numérique - Décision d'adéquation concernant la circulation des données UE-États-Unis - Décision d'adéquation concernant la circulation des données UE-États-Unis
Question écrite n° 17670 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 07/05/2024
sang et organes humains - Collecte du plasma sanguin et financement de l'EFS - Collecte du plasma sanguin et financement de l'EFS
Question écrite n° 11538 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 26/09/2023
énergie et carburants - Conséquences de l'augmentation des prix de l'électricité pour les entreprises - Conséquences de l'augmentation des prix de l'électricité pour les entreprises
Question écrite n° 3134 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 15/11/2022
frontaliers - Ardennes : impacts de la nouvelle convention fiscale France Belgique - Ardennes : impacts de la nouvelle convention fiscale France Belgique
Question écrite n° 13705 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 12/12/2023
personnes handicapées - Accessibilité des cinémas - Accessibilité des cinémas
Question écrite n° 18347 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 04/06/2024
outre-mer - Définition de la fiscalité du verdissement en outre-mer - Définition de la fiscalité du verdissement en outre-mer
Question écrite n° 6833 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 28/03/2023
transports routiers - Modalités de paiement des autoroutes dépourvues de barrière de péage - Modalités de paiement des autoroutes dépourvues de barrière de péage
Question écrite n° 5582 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 14/02/2023
professions de santé - Développement de la pratique avancée dans de nouveaux métiers de la santé - Développement de la pratique avancée dans de nouveaux métiers de la santé
Question écrite n° 11780 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 03/10/2023
femmes - Soutien aux femmes auto-entrepreneuses en congé de maternité - Soutien aux femmes auto-entrepreneuses en congé de maternité