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Amendement n°1176 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Letchimy, Mme Taubira, M. Lurel, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, Mme Darciaux, Mme Quéré, M. Cuvillier, M. Bono, Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Jung, M. Bouillon, Mme Reynaud, Mme Fioraso, Mme Berthelot, M. Caresche, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 61 - Rejeté
Amendement n°102 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2008; Amendement de M. Tardy - Après l'article 8 - Non soutenu
Amendement n°191 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Launay, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 19 - Rejeté
Amendement n°45 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Poignant, M. Bignon, M. Havard et M. Paternotte - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°3094 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 14/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°11 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 02/12/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°21 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100): Date de dépôt : 19/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 12 bis A - Adopté
Amendement n°1147 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°1425 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 11/02/2009; Amendement de M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 14 - Rejeté
Amendement n°7 - PROFESSION D'AGENT SPORTIF - (n° 2345): Date de dépôt : 19/03/2010; Amendement de Mme Fourneyron, M. Néri, M. Deguilhem, M. Delcourt, M. Féron, Mme Imbert, M. Juanico, M. Gorce, Mme Girardin, Mme Langlade, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Pérat, M. Pupponi, M. Rogemont, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté