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- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 1918 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 12942 de M. Dominique Potier
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- Question orale sans débat n° 554 de M. Marc Le Fur
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- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question au Gouvernement n° 534 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 08/02/2023
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- Question écrite n° 5537 de M. Julien Dive
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- Question écrite n° 6679 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 28/03/2023
- cérémonies publiques et fêtes légales - Non-reconnaissance du drapeau des corps de sapeurs-pompiers - Non-reconnaissance du drapeau des corps de sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 9426 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/06/2023
- politique sociale - Disparité de traitement entre les bénéficiaires de l'ASS et ceux du RSA - Disparité de traitement entre les bénéficiaires de l'ASS et ceux du RSA
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