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Question écrite n° 18475 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 11/06/2024
chambres consulaires - Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat - Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 12186 de M. Éric Girardin
Date de dépôt : 17/10/2023
dépendance - Loi « bien vieillir en France » - Loi « bien vieillir en France »
Question écrite n° 5729 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 21/02/2023
enseignement - Difficultés des familles à bénéficier de l'IEF - Difficultés des familles à bénéficier de l'IEF
Question écrite n° 13524 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 05/12/2023
professions de santé - Encadrement de la profession de diététicien - Encadrement de la profession de diététicien
Question au Gouvernement n° 549 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 08/02/2023
droits fondamentaux - ABOLITION DE L'ESCLAVAGE - ABOLITION DE L'ESCLAVAGE
Question écrite n° 11735 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 03/10/2023
élevage - Plan national loup 2024-2029, le ministère de l'agriculture doit revoir sa copie - Plan national loup 2024-2029, le ministère de l'agriculture doit revoir sa copie
Question écrite n° 12104 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 10/10/2023
professions judiciaires et juridiques - Rémunération et frais de fonctionnements des MJPM - Rémunération et frais de fonctionnements des MJPM
Question écrite n° 18594 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 11/06/2024
médecine - Tarification des actes des médecins dans les déserts médicaux - Tarification des actes des médecins dans les déserts médicaux
Question orale sans débat n° 42 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 29/11/2022
professions de santé - Difficultés d'accès aux soins dans le Cher - Difficultés d'accès aux soins dans le Cher
Question écrite n° 5488 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 14/02/2023
enseignement secondaire - Suppression de l'heure de technologie en classe de 6e - Suppression de l'heure de technologie en classe de 6e