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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/02/2019
  1. Audition du commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service du commissariat des armées ;
  2. Nomination de rapporteurs de missions d'information.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 07/10/2020
  1. - Table ronde de représentants des principales centrales syndicales sur leur rôle dans l'organisation de manifestations :
  2. _M. Laurent Diedrich, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et M. Hugo Duval, chargé du service d'ordre régional Île-de-France
  3. _Mme Céline Verzeletti et M. David Dugue, secrétaires confédéraux de la Confédération générale du travail (CGT)
  4. _M. Jean-Marc Cicuto, conseiller confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 11/10/2017
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, de la direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère de l'économie et des finances.
  2. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de finances pour 2018.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/02/2020
  1. – Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n° 2450) (Mme Anne Genetet, rapporteure) ;
  2. – Communication de MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d'information sur le partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, suivie d'un échange de vues ;
  3. – Nomination de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 19/11/2020
  1. Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/04/2021
  1. Examen en deuxième lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (texte de la Commission n° 4048) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/11/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (texte de la commission n° 382) (Mme Isabelle Florennes, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/03/2018
  1. Table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) :
  2. – 16 heures 30 : M. Gérard Mardiné, secrétaire national à l'économie et à l'industrie de la CFE-CGC,
  3. – 18 heures : M. Joseph Thouvenel, vice-président confédéral de la CFTC.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 29/10/2020
  1. – Table ronde sur le thème des mineurs non accompagnés :
  2. • M. Kouamé Adjoumani, auteur de « Le peuple des ombres – itinéraire d'un enfant migrant »
  3. • M. Seydina Boiro, ancien mineur isolé
  4. • Médecins du monde – Mme Carine Rolland, secrétaire générale du conseil d'administration
  5. • Médecins sans frontières – Mme Corinne Torre, responsable mission France
  6. • Réseau éducation sans frontière (RESF) – M. Hervé Lecomte, membre du réseau
  7. • La Ligue des droits de l'Homme – Mme Françoise Dumont, présidente d'honneur
  8. • Association InfoMIE – Mme Aurélie Guitton, coordinatrice
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de Mme Aurélie Laroussie, présidente de l'association Femmes des forces de l'ordre en colère