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Question écrite n° 12712 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 07/11/2023
institutions sociales et médico sociales - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
Question au Gouvernement n° 1668 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 13/03/2024
numérique - Travailleurs des plateformes numériques - Travailleurs des plateformes numériques
Question écrite n° 12386 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 24/10/2023
industrie - Quel remplaçant pour l'Alphajet au-delà de 2035 pour la patrouille de France ? - Quel remplaçant pour l'Alphajet au-delà de 2035 pour la patrouille de France ?
Question écrite n° 16528 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 26/03/2024
Gouvernement - Actualisation des politiques prioritaires du gouvernement - Actualisation des politiques prioritaires du gouvernement
Question écrite n° 10630 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 01/08/2023
étrangers - Nombre de MNA sur le territoire de la région PACA et leur coût global par an - Nombre de MNA sur le territoire de la région PACA et leur coût global par an
Question écrite n° 17465 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 30/04/2024
logement - Protection des habitants contre les installations électriques - Protection des habitants contre les installations électriques
Question écrite n° 4434 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 27/12/2022
handicapés - AAH retraites - AAH retraites
Question au Gouvernement n° 674 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 22/03/2023
retraites : généralités - LIBÉRATION DU JOURNALISTE OLIVIER DUBOIS - LIBÉRATION DU JOURNALISTE OLIVIER DUBOIS
Question écrite n° 5523 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 14/02/2023
justice - Manque d'effectif dans les centres pénitentiaires. - Manque d'effectif dans les centres pénitentiaires.
Question écrite n° 6803 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 28/03/2023
professions de santé - Recrutement de manipulateurs en électroradiologie médicale - Recrutement de manipulateurs en électroradiologie médicale