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Amendement n°210 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 08/12/2009
Amendement de M. Herbillon, M. Kert et M. Riester - Après l'article 27 - Non soutenu
Amendement n°527 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 20/07/2009
Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 - Rejeté
Amendement n°194 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
Date de dépôt : 14/12/2009
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 8 - Rejeté
Amendement n°809 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
Date de dépôt : 17/02/2012
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Adopté
Amendement n°205 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 20/01/2009
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 23 - Adopté
Amendement n°21 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 27/06/2008
Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 3 - Adopté
Amendement n°200 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Vialatte - Article 26 - Tombe
Amendement n°276 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°31 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n° 1377)
Date de dépôt : 21/01/2009
Amendement de M. Jardé - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°66 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 19/07/2007
Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 30 - Adopté