Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°150 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Lenoir - Article 12 - Adopté
Amendement n°108 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2009; Amendement de Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Retiré
Amendement n°131 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 07/01/2011; Amendement de M. Vaxès, Mme Buffet, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 4 - Adopté
Amendement n°10 - SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT DES MÉNAGES FACE À LA HAUSSE DES PRODUITS PÉTROLIERS - (n° 403): Date de dépôt : 28/11/2007; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 2 -
Amendement n°79 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239): Date de dépôt : 01/02/2010; Amendement de M. Scellier - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°58 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309): Date de dépôt : 02/04/2010; Amendement de M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 9 bis - Rejeté
Amendement n°487 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Tian - Après l'article 42 - Retiré
Amendement n°131 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 22/05/2008; Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 29 - Retiré avant séance
Amendement n°84 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 24/10/2008; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Bur - Article 31 - Retiré
Amendement n°37 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836): Date de dépôt : 11/10/2010; Amendement de M. Decool, M. Robinet, M. Remiller, M. Luca, M. Grand, M. Wojciechowski, Mme Marland-Militello, Mme Labrette-Ménager, M. Christian Ménard, Mme Marin, M. Gilard et M. Mach - Article 20 - Non soutenu