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- Date de dépôt : 01/11/2022
- voirie - Travaux de modernisation de la RN 116 - Travaux de modernisation de la RN 116
- Question écrite n° 8774 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Date de dépôt : 29/08/2023
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- Question écrite n° 5496 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question orale sans débat n° 196 de M. Aurélien Saintoul
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- Question écrite n° 5341 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 07/02/2023
- ordre public - Répression des étudiants du campus Condorcet à Aubervilliers - Répression des étudiants du campus Condorcet à Aubervilliers
- Question écrite n° 3355 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/11/2022
- logement : aides et prêts - Frais d'assurance des emprunteurs dans le calcul du taux d'usure - Frais d'assurance des emprunteurs dans le calcul du taux d'usure
- Question écrite n° 16175 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 12/03/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des périodes de stage TUC pour les droits à la retraite - Prise en compte des périodes de stage TUC pour les droits à la retraite
- Question orale sans débat n° 181 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 21/02/2023
- biodiversité - Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité - Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité
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