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- Question au Gouvernement n° 1154 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 04/10/2023
- enseignement - POLITIQUE ÉDUCATIVE - POLITIQUE ÉDUCATIVE
- Question écrite n° 12965 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 4652 de Mme Sandrine Le Feur
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- Question écrite n° 10612 de Mme Perrine Goulet
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- Question écrite n° 18010 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 11330 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 19/09/2023
- communes - Mise en œuvre du dispositif « cantine à 1 euro » - Mise en œuvre du dispositif « cantine à 1 euro »
- Question écrite n° 1664 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 27/09/2022
- transports ferroviaires - Minima de trajets garantis dans les CPER - Minima de trajets garantis dans les CPER
- Question écrite n° 14256 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 09/01/2024
- communes - Dispositions de la loi de finances pour 2024 impactant les communes - Dispositions de la loi de finances pour 2024 impactant les communes
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