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Question écrite n° 15125 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 13/02/2024
immigration - Coût de l'immigration en France - Coût de l'immigration en France
Question écrite n° 11569 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 26/09/2023
fonction publique hospitalière - Demande d'élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque à la psychiatrie - Demande d'élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque à la psychiatrie
Question écrite n° 4413 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 27/12/2022
enseignement - Cours d'éducation à la consommation alimentaire pour les collégiens - Cours d'éducation à la consommation alimentaire pour les collégiens
Question écrite n° 10849 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 08/08/2023
professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 8984 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 13/06/2023
santé - Contrôle de l'âge en ligne pour les produits nicotiniques - Contrôle de l'âge en ligne pour les produits nicotiniques
Question écrite n° 1288 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 20/09/2022
aménagement du territoire - Situation financière des établissements publics fonciers (EPF) - Situation financière des établissements publics fonciers (EPF)
Question écrite n° 503 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 02/08/2022
formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge de l'apprentissage - Prise en charge de l'apprentissage
Question écrite n° 11476 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 19/09/2023
transports ferroviaires - Coût des billets de train - Coût des billets de train
Question écrite n° 10913 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 15/08/2023
sécurité sociale - Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales - Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales
Question écrite n° 5988 de Mme Émilie Chandler
Date de dépôt : 28/02/2023
personnes handicapées - Modification de la méthode de calcul de la pension d'invalidité - Modification de la méthode de calcul de la pension d'invalidité