Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1012 de Mme Natalia Pouzyreff: Date de dépôt : 28/06/2023; politique extérieure - SITUATION EN RUSSIE - SITUATION EN RUSSIE
Question écrite n° 16677 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 02/04/2024; déchets - Règlement européen PPWR sur les emballages - Règlement européen PPWR sur les emballages
Question écrite n° 16122 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 12/03/2024; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments dans le Nord - Pénurie de médicaments dans le Nord
Question écrite n° 5324 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 07/02/2023; justice - Carences d'effectifs et de moyens de l'institution judiciaire - Carences d'effectifs et de moyens de l'institution judiciaire
Question écrite n° 2811 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 01/11/2022; politique extérieure - Rapatriement des enfants détenus en Syrie - Rapatriement des enfants détenus en Syrie
Question écrite n° 314 de M. David Valence: Date de dépôt : 26/07/2022; papiers d'identité - Délais d'édition des titres d'identité - Délais d'édition des titres d'identité
Question écrite n° 16819 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 02/04/2024; transports ferroviaires - Desserte ferroviaire des zones rurales - Desserte ferroviaire des zones rurales
Question écrite n° 13922 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 19/12/2023; presse et livres - Absence de diffusion des campagnes de prévention dans la presse rurale - Absence de diffusion des campagnes de prévention dans la presse rurale
Question écrite n° 5186 de M. Laurent Esquenet-Goxes: Date de dépôt : 31/01/2023; retraites : généralités - Retraite et années d'apprentissage - Retraite et années d'apprentissage
Question écrite n° 5225 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 07/02/2023; administration - Transfert des dossiers CAF d'un département à l'autre et numéro d'allocataire - Transfert des dossiers CAF d'un département à l'autre et numéro d'allocataire