Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°142 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de M. Berdoati - Article 10 - Adopté
Amendement n°70 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175): Date de dépôt : 01/10/2007; Amendement de M. Gosselin - Article 13 - Adopté
Amendement n°194 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 30 - Rejeté
Amendement n°20 - EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXe SIÈCLE - (n° 4189): Date de dépôt : 19/01/2012; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°139 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 16/06/2009; Amendement de M. Couve, M. Flory et M. Marcon - Article 14 - Rejeté
Amendement n°135 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 09/04/2011; Amendement de M. Tian - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°172 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 18/06/2011; Amendement de M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, M. Derosier, M. Dray, Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Roman, M. Urvoas, M. Valax, M. Vallini, Mme Guigou, M. Le Bouillonnec, Mme Lebranchu, M. Pupponi, Mme Coutelle, M. Dufau, Mme Laurence Dumont, Mme Langlade et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 29 - Rejeté
Amendement n°1398 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Havard - Article 71 - Retiré
Amendement n°122 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 4 bis - Adopté
Amendement n°18 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de M. Goasguen, M. Tardy, Mme Levy, M. Straumann, M. Luca, M. Suguenot, M. Christian Ménard, M. Remiller, Mme Tabarot, M. Guillet, Mme Aurillac, Mme Vasseur et M. Gatignol - Après l'article 11 - Non soutenu