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- Question écrite n° 5209 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 31/01/2023
- traités et conventions - Dénonciation de la convention double imposition sur successions avec la Suisse - Dénonciation de la convention double imposition sur successions avec la Suisse
- Question écrite n° 16684 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 02/04/2024
- eau et assainissement - Situation du Syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie - Situation du Syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
- Question orale sans débat n° 146 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 31/01/2023
- personnes handicapées - Bénéficiaires de l'AAH arrivant à l'âge de la retraite - Bénéficiaires de l'AAH arrivant à l'âge de la retraite
- Question écrite n° 8576 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- discriminations - Pérennisation de la subvention de fonctionnement en faveur des centres LGBTI+ - Pérennisation de la subvention de fonctionnement en faveur des centres LGBTI+
- Question écrite n° 13604 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/12/2023
- collectivités territoriales - Refonte de la dotation globale de fonctionnement et décentralisation - Refonte de la dotation globale de fonctionnement et décentralisation
- Question écrite n° 3357 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 22/11/2022
- logement : aides et prêts - L'inadaptation du mode actuel de calcul du taux d'usure - L'inadaptation du mode actuel de calcul du taux d'usure
- Question écrite n° 9990 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/07/2023
- réfugiés et apatrides - Régime de protection des interprètes de l'OFPRA et de la CNDA - Régime de protection des interprètes de l'OFPRA et de la CNDA
- Question écrite n° 13263 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/11/2023
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances pour les fonctionnaires retraités - Suppression des chèques vacances pour les fonctionnaires retraités
- Question écrite n° 15869 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 05/03/2024
- patrimoine culturel - Vente illégale de mobilier du chateau de Grignon - Vente illégale de mobilier du chateau de Grignon
- Question écrite n° 12025 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 10/10/2023
- fonction publique hospitalière - Prise en charge de la formation du personnel hospitalier en Moselle - Prise en charge de la formation du personnel hospitalier en Moselle
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