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- Question écrite n° 13 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 05/07/2022
- impôt sur le revenu - Individualisation du taux de prélèvement à la source - Individualisation du taux de prélèvement à la source
- Question écrite n° 9748 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 5034 de Mme Isabelle Santiago
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- Question écrite n° 9726 de Mme Christine Pires Beaune
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- Question écrite n° 9825 de M. Aurélien Saintoul
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- Question écrite n° 13837 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 19/12/2023
- enseignement - Bilan des Cordées de la réussite - Bilan des Cordées de la réussite
- Question écrite n° 3831 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 14152 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 26/12/2023
- sports - Pratique du sport à l'école - Pratique du sport à l'école
- Question écrite n° 51 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 12/07/2022
- enseignement - Situation d'urgence dans l'école publique en Seine-Saint-Denis - Situation d'urgence dans l'école publique en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 10266 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 25/07/2023
- agriculture - Négociations commerciales entre industriels et associations de producteurs - Négociations commerciales entre industriels et associations de producteurs
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