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- Amendement n°173 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 - Retiré
- Amendement n°307 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Amendement n°1934 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
- Date de dépôt : 12/01/2010
- Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°28 - VENTES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3019)
- Date de dépôt : 25/01/2011
- Amendement de M. Vanneste, M. Suguenot et M. Tardy - Article 23 - Rejeté
- Amendement n°696 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Rogemont, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°21 - ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES - (n° 1643)
- Date de dépôt : 16/05/2009
- Amendement de M. Brard, M. Gosnat, M. de Rugy, M. Muzeau, Mme Billard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°176 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Pierre Lang et M. Raison - Article 20 - Tombe
- Amendement n°295 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Albarello - Article 7 - Adopté
- Amendement n°58 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Ollier, M. Poignant et Mme Vautrin - Article 4 - Adopté
- Amendement n°116 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Fromion, rapporteur au nom de la commission de la défense et M. Teissier - Article 12 - Adopté
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