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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 octobre 2017
Date de séance : 04/10/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Approbation d’une convention et de plusieurs accords internationaux
  3. 3. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 20 février 2018
Date de séance : 20/02/2018
  1. 1. Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 26 janvier 2021
Date de séance : 26/01/2021
  1. 1. Lutte contre la maltraitance animale
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 septembre 2020
Date de séance : 22/09/2020
  1. 1. Programmation de la recherche
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 23 novembre 2018
Date de séance : 23/11/2018
  1. 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 janvier 2019
Date de séance : 15/01/2019
  1. 1. Démission d’un député
  2. 2. Questions orales sans débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 novembre 2017
Date de séance : 16/11/2017
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 12 février 2021
Date de séance : 12/02/2021
  1. 1. Respect des principes de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 avril 2018
Date de séance : 16/04/2018
  1. 1. Déclaration du Gouvernement sur l’intervention des forcées armées françaises en Syrie et débat sur cette déclaration.
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 22 novembre 2018
Date de séance : 22/11/2018
  1. 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance