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- Question écrite n° 5186 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 5225 de M. Didier Le Gac
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- Question écrite n° 7215 de M. Jean-Pierre Vigier
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- Question écrite n° 7287 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question au Gouvernement n° 797 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 03/05/2023
- enseignement privé - LIBERTÉ DE L'ÉCOLE PRIVÉE - LIBERTÉ DE L'ÉCOLE PRIVÉE
- Question écrite n° 2046 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Développement des parcs photovoltaïques et l'artificialisation des sols - Développement des parcs photovoltaïques et l'artificialisation des sols
- Question écrite n° 16048 de Mme Ingrid Dordain
- Date de dépôt : 12/03/2024
- établissements de santé - Assujettissement des Ehpad publics à la taxe sur les salaires - Assujettissement des Ehpad publics à la taxe sur les salaires
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