Résultats de la recherche - Assemblée nationale

756515 résultats trouvés

Question écrite n° 4065 de M. Luc Geismar: Date de dépôt : 13/12/2022; police - Mise en oeuvre du CRA en Loire-Atlantique - Mise en oeuvre du CRA en Loire-Atlantique
Question écrite n° 6433 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 21/03/2023; assurance complémentaire - Obligation de prévoyance entreprises - Obligation de prévoyance entreprises
Question écrite n° 17432 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 30/04/2024; emploi et activité - Cumul d'activités des assistants familiaux - Cumul d'activités des assistants familiaux
Question écrite n° 9010 de M. Frédéric Descrozaille: Date de dépôt : 20/06/2023; action humanitaire - Interrogation sur la politique d'aide publique au développement (APD) - Interrogation sur la politique d'aide publique au développement (APD)
Question écrite n° 17853 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 21/05/2024; cérémonies publiques et fêtes légales - Demande de panthéonisation de Maryse Condé - Demande de panthéonisation de Maryse Condé
Question écrite n° 2008 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 11/10/2022; commerce extérieur - Mise en oeuvre d'un cadre d'application du bonus climatique - Mise en oeuvre d'un cadre d'application du bonus climatique
Question écrite n° 9122 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 20/06/2023; fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du supplément familial de traitement - Revalorisation du supplément familial de traitement
Question écrite n° 10256 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 25/07/2023; administration - Conséquences des erreurs des mandataires lors de la demande d'aides financières - Conséquences des erreurs des mandataires lors de la demande d'aides financières
Question écrite n° 3890 de M. Michaël Taverne: Date de dépôt : 13/12/2022; agriculture - Bouclier tarifaire pour les exploitants agricoles - Bouclier tarifaire pour les exploitants agricoles
Question écrite n° 1072 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 06/09/2022; partis et mouvements politiques - Note des renseignements sur un mouvement politique : alerte démocratique ! - Note des renseignements sur un mouvement politique : alerte démocratique !