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Question écrite n° 473 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 02/08/2022
enseignement maternel et primaire - Conditions de travail des ATSEM - Conditions de travail des ATSEM
Question écrite n° 6478 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 21/03/2023
énergie et carburants - Rachat du surplus de production photovoltaïque - Rachat du surplus de production photovoltaïque
Question écrite n° 9547 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 04/07/2023
communes - Non-respect de la certification des adresses communales - Non-respect de la certification des adresses communales
Question écrite n° 11672 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/10/2023
agriculture - Herbicide prosulfocarbe - Herbicide prosulfocarbe
Question écrite n° 18162 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 28/05/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 6996 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 04/04/2023
police - Réforme de la police judiciaire - Réforme de la police judiciaire
Question écrite n° 7580 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 25/04/2023
personnes âgées - Statut des accompagnants à domicile pour les personnes âgées - Statut des accompagnants à domicile pour les personnes âgées
Question au Gouvernement n° 1160 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 04/10/2023
agriculture - GLYPHOSATE - GLYPHOSATE
Question écrite n° 8920 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 13/06/2023
médecine - Population sans médecin traitant - Population sans médecin traitant
Question écrite n° 415 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 02/08/2022
assurance maladie maternité - Le déploiement du 100% santé - Le déploiement du 100% santé