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Question écrite n° 9133 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 20/06/2023
jeunes - Place des missions locales dans la réforme du service public de l'emploi - Place des missions locales dans la réforme du service public de l'emploi
Question écrite n° 11713 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 03/10/2023
chambres consulaires - Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI) - Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Question écrite n° 18570 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 11/06/2024
industrie - Trouver une solution pour Ascométal - Trouver une solution pour Ascométal
Question écrite n° 11447 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 19/09/2023
police - Manque de considération des forces de sécurité intérieure - Manque de considération des forces de sécurité intérieure
Question écrite n° 11968 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 10/10/2023
communes - Durée du mandat de maire dans le contexte des élections municipales de 2020 - Durée du mandat de maire dans le contexte des élections municipales de 2020
Question écrite n° 576 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 02/08/2022
sécurité des biens et des personnes - Intelligence artificielle et lutte contre les noyades en piscines d'accès payant - Intelligence artificielle et lutte contre les noyades en piscines d'accès payant
Question écrite n° 5911 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 28/02/2023
assurance complémentaire - Élargissement du refus à la souscription de mutuelle d'entreprise - Élargissement du refus à la souscription de mutuelle d'entreprise
Question écrite n° 4770 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 17/01/2023
réfugiés et apatrides - Amélioration du contrôle des associations d'aide aux réfugiés - Amélioration du contrôle des associations d'aide aux réfugiés
Question écrite n° 3380 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 22/11/2022
patrimoine culturel - Conciliation entre la protection du patrimoine et les enjeux du défi climatique - Conciliation entre la protection du patrimoine et les enjeux du défi climatique
Question orale sans débat n° 604 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 20/02/2024
logement - Hébergement d'urgence dans le Calvados - Hébergement d'urgence dans le Calvados