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- Question au Gouvernement n° 933 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 07/06/2023
- harcèlement - HARCÈLEMENT SCOLAIRE - HARCÈLEMENT SCOLAIRE
- Question écrite n° 15206 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/02/2024
- publicité - Ouverture de la publicité pour la distribution et le cinéma à la TV - Ouverture de la publicité pour la distribution et le cinéma à la TV
- Question écrite n° 4452 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 27/12/2022
- logement : aides et prêts - Réforme des modalités de calcul du taux d'usure - Réforme des modalités de calcul du taux d'usure
- Question écrite n° 1093 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 06/09/2022
- retraites : généralités - Cumul retraite emploi cotisations - Cumul retraite emploi cotisations
- Question écrite n° 12000 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 10/10/2023
- enseignement - Multiplication des alertes à la bombe en milieu scolaire - Multiplication des alertes à la bombe en milieu scolaire
- Question écrite n° 5615 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 14/02/2023
- sang et organes humains - Don de moelle osseuse - Don de moelle osseuse
- Question écrite n° 14448 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 23/01/2024
- état civil - Procédure de vérification d'opposabilité d'un divorce étranger - Procédure de vérification d'opposabilité d'un divorce étranger
- Question écrite n° 4510 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 03/01/2023
- établissements de santé - Situation financière difficile des hôpitaux privés - Situation financière difficile des hôpitaux privés
- Question écrite n° 6687 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/03/2023
- commerce et artisanat - Guichet unique et artisans - Guichet unique et artisans
- Question au Gouvernement n° 235 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 03/11/2022
- collectivités territoriales - Recours au 49-3 - Recours au 49-3
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