Résultats de la recherche

756617 résultats trouvés

Question écrite n° 9075 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 20/06/2023
énergie et carburants - Compensation suppression de l'avantage fiscal sur le GNR - Compensation suppression de l'avantage fiscal sur le GNR
Question écrite n° 4990 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 24/01/2023
transports routiers - Aide exceptionnelle aux transporteurs routiers français - Aide exceptionnelle aux transporteurs routiers français
Question écrite n° 10729 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 01/08/2023
prestations familiales - Difficultés à recourir au congé paternité - Difficultés à recourir au congé paternité
Question écrite n° 11077 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 05/09/2023
femmes - Répartition des ressources sexiste entre les fédérations sportives - Répartition des ressources sexiste entre les fédérations sportives
Question écrite n° 15194 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 13/02/2024
professions de santé - Formation des assistants dentaires - Formation des assistants dentaires
Question écrite n° 18008 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 28/05/2024
agriculture - Congé paternité des non-salariés agricoles - Congé paternité des non-salariés agricoles
Question écrite n° 18617 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 11/06/2024
personnes handicapées - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Question écrite n° 12676 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 07/11/2023
eau et assainissement - En Occitanie, une eau du robinet toxique ? - En Occitanie, une eau du robinet toxique ?
Question écrite n° 4348 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 20/12/2022
services publics - Contribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques - Contribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques
Question écrite n° 1392 de M. Paul Midy
Date de dépôt : 20/09/2022
papiers d'identité - Délais de délivrance des papiers d'identité - Délais de délivrance des papiers d'identité