Résultats de la recherche - Assemblée nationale

753970 résultats trouvés

Amendement n°236 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Mariton - Article 39 - Retiré
Amendement n°48 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239): Date de dépôt : 01/02/2010; Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°800 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°317 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 09/12/2010; Amendement de Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 32 ter A - Rejeté
Amendement n°1048 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 11 sexies B - Rejeté
Amendement n°1030 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 31/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 3 bis - Rejeté
Amendement n°220 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 06/11/2008; Amendement de M. Le Fur, M. Méhaignerie, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Goulard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Nay, M. Loïc Bouvard, M. Benoit, M. Jacques Le Guen, M. Grall, M. Léonard, M. Diefenbacher, M. Paternotte, M. Alain Marc, M. Descoeur, M. Bony, Mme Gruny, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mach, M. Bernier, Mme Bourragué et Mme de La Raudière - Article 60 - Retiré
Amendement n°11 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°17 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de Mme Pinville - Article 58 quater - Adopté
Amendement n°721 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 11/02/2012; Amendement de - Après l'article 8 -