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Amendement n°423 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 11/12/2008
Amendement de M. Le Fur - Article 42 - Rejeté
Amendement n°65 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 16/03/2010
Amendement de M. Loos - Article 6 - Adopté
Amendement n°418 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 25/10/2010
Amendement de M. Tian - Après l'article 45 - Retiré
Amendement n°73 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
Date de dépôt : 09/01/2012
Amendement de M. Bénisti - Après l'article 9 - Non soutenu
Amendement n°341 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Carrez - Article 22 - Adopté
Amendement n°306 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 08/07/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
Amendement n°217 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 47 novodecies - Adopté
Amendement n°1903 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 46 - Rejeté
Amendement n°328 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 24/10/2011
Amendement de Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 18 - Rejeté
Amendement n°127 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
Date de dépôt : 16/07/2008
Amendement de Mme Batho, M. Jean-Michel Clément, M. Raimbourg, Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, M. Roy, M. Pérat, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 bis - Rejeté