Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

775200 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 443 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 04/05/2024
Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1034 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Bazin - Article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1015 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Bazin - Article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1827 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Bentz, Mme Loir, M. Odoul, M. Frappé, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. de Lépinau et Mme Pollet - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 521 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 06/05/2024
Amendement de Mme Lorho, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Loir, M. Dessigny, M. Odoul, M. Bentz, Mme Dogor-Such et Mme Pollet - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1204 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Bazin - Article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1016 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Bazin - Article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1202 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Bazin - Article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1552 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Ménagé, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. Odoul, M. de Lépinau et Mme Pollet - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1191 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)