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- Question au Gouvernement n° 73 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 27/07/2022
- transports ferroviaires - Modernisation et développement du réseau ferroviaire - Modernisation et développement du réseau ferroviaire
- Question écrite n° 7972 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 7255 de Mme Marianne Maximi
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- Question écrite n° 4373 de M. Philippe Gosselin
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- Question écrite n° 3738 de M. Christophe Bentz
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- Question au Gouvernement n° 256 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 09/11/2022
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- Question écrite n° 6788 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 18028 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 28/05/2024
- armes - Position de la France sur les systèmes d'armes autonomes - Position de la France sur les systèmes d'armes autonomes
- Question écrite n° 17407 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 30/04/2024
- assurance maladie maternité - Nouvelle tarification CPAM - délais - Nouvelle tarification CPAM - délais
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