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- Question écrite n° 1749 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 04/10/2022
- emploi et activité - Situation des associations intermédiaires - Situation des associations intermédiaires
- Question écrite n° 4191 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 20/12/2022
- enseignement - Difficultés de mutation des enseignants dont le conjoint est militaire - Difficultés de mutation des enseignants dont le conjoint est militaire
- Question écrite n° 16009 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question au Gouvernement n° 1827 de Mme Justine Gruet
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- Question écrite n° 4006 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Date de dépôt : 06/02/2024
- démographie - Natalité et ruralité - Natalité et ruralité
- Question écrite n° 15004 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 13/02/2024
- agriculture - Mesures d'urgence au secteur apicole français - Mesures d'urgence au secteur apicole français
- Question écrite n° 16391 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 19/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire - Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 7956 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/05/2023
- enseignement - État des lieux de la politique de formation au secourisme en milieu scolaire - État des lieux de la politique de formation au secourisme en milieu scolaire
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