Résultats de la recherche - Assemblée nationale

758553 résultats trouvés

Question écrite n° 6824 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 28/03/2023; services à la personne - Application des tickets CESU - Application des tickets CESU
Question écrite n° 17797 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 14/05/2024; politique extérieure - Situation politique du Liban et action diplomatique française - Situation politique du Liban et action diplomatique française
Question écrite n° 14304 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 09/01/2024; tourisme et loisirs - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
Question écrite n° 567 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 02/08/2022; professions de santé - Revalorisation des soins de kinésithérapie - Revalorisation des soins de kinésithérapie
Question écrite n° 9114 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 20/06/2023; environnement - Zones de protection forte - Zones de protection forte
Question écrite n° 5614 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 14/02/2023; sang et organes humains - Difficultés de l'EFS - Difficultés de l'EFS
Question écrite n° 8351 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 30/05/2023; communes - Difficultés des communes pour assurer le bon fonctionnement de leur piscine - Difficultés des communes pour assurer le bon fonctionnement de leur piscine
Question écrite n° 1308 de M. Nicolas Thierry: Date de dépôt : 20/09/2022; chasse et pêche - Utilisation de l'éco-contribution par la fédération nationale des chasseurs - Utilisation de l'éco-contribution par la fédération nationale des chasseurs
Question écrite n° 11888 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 03/10/2023; professions judiciaires et juridiques - Situation des greffiers - Situation des greffiers
Question écrite n° 11046 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 05/09/2023; commerce extérieur - Concurrence déloyale des importations de prothèses dentaires - Concurrence déloyale des importations de prothèses dentaires