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- Question orale sans débat n° 650 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 05/03/2024
- transports ferroviaires - Besoins d'investissement sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, POLT - Besoins d'investissement sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, POLT
- Question écrite n° 8069 de Mme Sarah Tanzilli
- Date de dépôt : 16/05/2023
- politique extérieure - Sanctions à l'égard de l'Azerbaïdjan - Sanctions à l'égard de l'Azerbaïdjan
- Question écrite n° 8386 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 30/05/2023
- enseignement secondaire - Enseignement de l'histoire des anciens pays colonisés et des outre-mer - Enseignement de l'histoire des anciens pays colonisés et des outre-mer
- Question écrite n° 9658 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 04/07/2023
- justice - Tribunal judiciaire de Rennes : manque de magistrats - Tribunal judiciaire de Rennes : manque de magistrats
- Question écrite n° 9096 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 20/06/2023
- enseignement - Pérennisation des décharges spécifiques pour les directeurs du 1er degré - Pérennisation des décharges spécifiques pour les directeurs du 1er degré
- Question écrite n° 17904 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 21/05/2024
- état civil - Demande et transmission par courriel de copies-extraits d'actes de l'état civil - Demande et transmission par courriel de copies-extraits d'actes de l'état civil
- Question écrite n° 15291 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- assurance maladie maternité - Non-remboursement du certificat médical pour protection judiciaire - Non-remboursement du certificat médical pour protection judiciaire
- Question écrite n° 7159 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 11/04/2023
- personnes handicapées - Contrat rente survie - revalorisation - Contrat rente survie - revalorisation
- Question écrite n° 2858 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/11/2022
- terrorisme - Contenu du fichier des signalements de la prévention de la radicalisation - Contenu du fichier des signalements de la prévention de la radicalisation
- Question écrite n° 16938 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/04/2024
- institutions sociales et médico sociales - Situation financière des ESSMS - Situation financière des ESSMS
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