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Question écrite n° 17619 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 07/05/2024
industrie - Préservation des 400 emplois de MA France, sous-traitant du groupe Stellantis - Préservation des 400 emplois de MA France, sous-traitant du groupe Stellantis
Question écrite n° 14303 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 09/01/2024
sports - Inégalité en matière de retraite entre les sportifs de haut niveau - Inégalité en matière de retraite entre les sportifs de haut niveau
Question écrite n° 2006 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 11/10/2022
commerce et artisanat - Le développement du « jobbing » menace l'artisanat - Le développement du « jobbing » menace l'artisanat
Question écrite n° 3163 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 15/11/2022
montagne - Loi montagne - fermeture collège - trajet - Loi montagne - fermeture collège - trajet
Question écrite n° 14789 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 06/02/2024
agriculture - Dégradation des échanges agricoles et contexte difficile pour les agriculteurs - Dégradation des échanges agricoles et contexte difficile pour les agriculteurs
Question écrite n° 12872 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 14/11/2023
fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances au profit les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances au profit les retraités de la fonction publique
Question écrite n° 17551 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 07/05/2024
collectivités territoriales - Compensation de la perte de DGF pour Granville - Compensation de la perte de DGF pour Granville
Question écrite n° 6121 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 07/03/2023
immigration - Immigration clandestine dans les Pyrénées-Orientales - Immigration clandestine dans les Pyrénées-Orientales
Question écrite n° 8038 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 16/05/2023
ministères et secrétariats d'État - Au sujet de la coordination interministérielle sur la formation des soignants - Au sujet de la coordination interministérielle sur la formation des soignants
Question écrite n° 7720 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 02/05/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Gestion des retraites déplacée en Bretagne - Gestion des retraites déplacée en Bretagne