Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 767 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 21/05/2024; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, M. Ray, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2496 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Simonnet, M. Corbière, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Pascale Martin et Mme Taurinya - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 946 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 22/05/2024; Amendement de Mme Delpech, M. Bordat, M. Pacquot, Mme Josso, Mme Dordain, M. Fait, M. Dussopt, Mme Brugnera, Mme Chandler, Mme Violland, Mme Errante et Mme Panonacle - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Texte adopté n° 300 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1697 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Dubois - Article 1ER QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1685 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Bovet, M. Chenu, M. Rambaud, M. Giletti, M. Muller, Mme Jaouen, M. Cabrolier, M. Jacobelli, Mme Robert-Dehault, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guitton, M. Odoul, M. Guiniot, M. Berteloot, M. de Lépinau, Mme Blanc, M. Dessigny, M. Lottiaux, M. Jolly, M. Grenon, M. Taverne, Mme Ranc, Mme Sabatini, M. Meurin, M. Beaurain, Mme Lelouis, M. Villedieu, M. Meizonnet et M. de Fournas - Article 1ER QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1261 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 22/05/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 1ER QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2051 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Brocard - Article 1ER QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2662 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
Amendement n° 2462 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu, Mme Lelouis, M. Frappé, Mme Levavasseur et M. Blairy - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)