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- Date de dépôt : 17/10/2023
- retraites : généralités - Suppression du transfert aux Urssaf du recouvrement Agirc-Arrco - Suppression du transfert aux Urssaf du recouvrement Agirc-Arrco
- Question écrite n° 5115 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 507 de Mme Caroline Parmentier
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- Question écrite n° 2018 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 3785 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 16128 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 12/03/2024
- politique extérieure - Gestion des couloirs aériens au-dessus du détroit de Formose - Gestion des couloirs aériens au-dessus du détroit de Formose
- Question écrite n° 8740 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sports - Action de l'Agence Nationale du Sport à Marseille - Action de l'Agence Nationale du Sport à Marseille
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