Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12824 de M. Jean-Marc Tellier: Date de dépôt : 14/11/2023; catastrophes naturelles - Inondations dans le Pas-de-Calais - Inondations dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 12538 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 31/10/2023; enseignement secondaire - Rémunération des professeurs principaux de STS - Rémunération des professeurs principaux de STS
Question écrite n° 3053 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 15/11/2022; agriculture - Travaux européens en cours visant à définir un sel biologique - Travaux européens en cours visant à définir un sel biologique
Question écrite n° 13092 de M. Nicolas Thierry: Date de dépôt : 21/11/2023; logement - Création d'un fonds de préfinancement dédié aux victimes d'effondrements - Création d'un fonds de préfinancement dédié aux victimes d'effondrements
Question écrite n° 6040 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 07/03/2023; agriculture - Protection des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence - Protection des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence
Question écrite n° 3633 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 29/11/2022; réfugiés et apatrides - « Zone d'attente » pour les personnes secourues par l'Ocean Viking - « Zone d'attente » pour les personnes secourues par l'Ocean Viking
Question écrite n° 5286 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 07/02/2023; énergie et carburants - Envolée des prix de l'Adblue - Envolée des prix de l'Adblue
Question écrite n° 1756 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 04/10/2022; énergie et carburants - Augmentation du prix des granulés à bois - Augmentation du prix des granulés à bois
Question écrite n° 14995 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 13/02/2024; agriculture - Aquaponie - Aquaponie
Question écrite n° 3776 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 06/12/2022; impôt sur le revenu - Bénévoles non imposables - Inégalité de traitement - Bénévoles non imposables - Inégalité de traitement